J.O. 20 du 24 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01801
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 janvier 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0400053A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 janvier 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Mission laïque française », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.